Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Dans de nombreux secteurs professionnels, les chaussures de sécurité font partie des équipements indispensables pour protéger les travailleurs. Dans le bâtiment, l’industrie ou encore la logistique, elles permettent de réduire les risques liés aux chutes d’objets, aux écrasements ou aux perforations.

Une question revient pourtant très souvent : qui doit payer les chaussures de sécurité ?
Le salarié doit-il les acheter lui-même ou l’entreprise doit-elle les fournir ?

En France, la réponse est encadrée par le Code du travail. Lorsque le port de chaussures de sécurité est nécessaire pour protéger un salarié, elles sont considérées comme un équipement de protection individuelle (EPI). Dans ce cas, certaines obligations s’imposent à l’employeur.

Toutes les chaussures imposées au travail ne sont pas automatiquement des chaussures de sécurité. La prise en charge dépend du rôle de la chaussure. Si elle protège contre un risque identifié au poste, elle relève des EPI. Si elle répond seulement à une règle de tenue, il faut vérifier les dispositions applicables dans l’entreprise et, le cas échéant, dans la convention collective.

L’entreprise doit donc fournir des chaussures adaptées aux conditions de travail, conformes aux normes de sécurité et suffisamment protectrices pour le poste occupé.

Ce que doit prendre en charge l’employeur

Lorsque les chaussures de sécurité sont obligatoires pour exercer une activité, la responsabilité de l’employeur ne se limite pas uniquement à leur achat.

L’entreprise doit :

• Fournir des chaussures de sécurité adaptées aux risques du poste
• Garantir qu’elles respectent les normes de sécurité en vigueur
• Assurer leur remplacement lorsqu’elles sont usées ou endommagées
• Vérifier que les salariés disposent d’un équipement adapté à leur travail

Cette obligation s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels mise en place par l’entreprise.

Dans la grande majorité des cas, les chaussures de sécurité sont donc financées par l’entreprise lorsqu’elles sont nécessaires au travail.

Chaussures de sécurité, chaussures de travail ou chaussures fermées imposées, quelle différence ?

La réponse dépend de la fonction de la chaussure au travail. Une paire imposée pour protéger le salarié contre un risque professionnel ne relève pas du même cadre qu’une chaussure fermée demandée pour respecter une tenue ou une règle d’accueil.

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail requis au sens du Code du travail sont fournis gratuitement par l’employeur. Celui-ci doit également assurer les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Dans quels métiers les chaussures de sécurité sont-elles obligatoires ?

Le port de chaussures de sécurité devient obligatoire dès lors que l’évaluation des risques réalisée par l’entreprise identifie un danger pour les pieds. Cette analyse est généralement inscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le métier seul ne suffit pas à décider. Deux salariés exerçant la même fonction peuvent être exposés à des risques différents selon les tâches, l’environnement et les équipements utilisés. Le choix des chaussures doit donc partir de l’évaluation des risques et des conditions réelles du poste.

Les chaussures de sécurité sont particulièrement courantes dans plusieurs secteurs :

• Le bâtiment et les travaux publics
• L’industrie et la production
• La logistique et la manutention
• Les métiers de maintenance ou de réparation

Dans ces environnements, les risques peuvent être liés à la chute d’objets lourds, à la présence de matériaux coupants ou encore à la circulation d’engins.

Le salarié peut-il acheter ses propres chaussures de sécurité ?

Dans certains cas, un salarié peut souhaiter acheter lui-même ses chaussures de sécurité. Cela peut être le cas pour choisir un modèle plus confortable ou plus adapté à sa morphologie.

Un achat personnel ne transfère pas la responsabilité de l’employeur. Si la paire doit être utilisée comme EPI, l’employeur reste responsable de son adéquation avec les risques du poste et des conditions d’utilisation. Le salarié ne doit donc pas acheter une paire de sa propre initiative pour remplacer un équipement obligatoire sans accord préalable.

Cependant, les chaussures doivent toujours être validées par l’employeur, car elles doivent respecter les normes de sécurité exigées pour le poste. Si un salarié souhaite utiliser un modèle différent pour des raisons de confort ou de morphologie, il doit en parler à son employeur avant l’achat. L’entreprise peut définir les conditions de fourniture ou de remboursement, à condition que la paire retenue soit adaptée au risque identifié.

Cette situation reste néanmoins moins fréquente, car la plupart des entreprises fournissent directement les équipements nécessaires à leurs salariés.

Qui remplace les chaussures de sécurité usées ?

Lorsque les chaussures de sécurité sont endommagées ou usées, l’employeur doit en assurer le remplacement. Les équipements de protection individuelle doivent en effet être maintenus en bon état afin de garantir leur efficacité.

Si les semelles sont détériorées, si la coque de protection est endommagée ou si l’équipement ne protège plus correctement, l’entreprise doit fournir une nouvelle paire.

Une paire doit être signalée et remplacée lorsqu’elle ne garantit plus la protection attendue. Les signes les plus fréquents sont les suivants.

• Semelle très usée ou perte visible d’adhérence
• Semelle décollée, fendue ou fortement craquelée
• Coque déformée, fissurée ou ayant subi un choc important
• Tige percée, déchirée ou décousue
• Semelle anti-perforation ou intérieur fortement dégradé

Le salarié doit signaler le problème sans attendre. Pour savoir quand une paire ne protège plus correctement, consulter aussi le guide sur le remplacement des chaussures de sécurité.

Le salarié doit de son côté signaler l’usure de ses chaussures afin que le remplacement puisse être effectué rapidement.

Ce que dit la loi

Lorsque les mesures de prévention collectives ne suffisent pas à protéger les travailleurs, l’employeur met à leur disposition les EPI appropriés. Les chaussures de sécurité doivent être adaptées aux risques et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli.

Les chaussures de sécurité fournies comme EPI sont gratuites pour le salarié. L’employeur assure également leur bon fonctionnement et leur maintien en état par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

L’employeur doit informer les salariés des risques couverts par l’équipement, de ses conditions d’utilisation et des consignes à respecter.

Les questions fréquentes sur le paiement des chaussures de sécurité