Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Informations et explications des lois sur les chaussures de travail pour savoir qui doit payer les chaussures de sécurité. La gestion des équipements de protection individuelle est parfois complexe car elle dépend souvent du contexte et de l'activité concernée. Voici quelques explications concernant les obligations de l'employeur pour mieux comprendre qui doit prendre en charge l'achat des chaussures de sécurité.

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le code du travail impose plusieurs principes de base à l’employeur vis à vis du salarié. Il doit : rémunérer le salarié, lui donner du travail et donner les moyens au salarié de réaliser les tâches qui lui sont confiées.

Dans quels cas, l’employeur paye les chaussures de sécurité ?

Fourniture des chaussures de sécurité par l'employeur

Lorsque l’environnement comporte un risque pour le salarié : comme la perforation du pied, la chute d’objet lourd, brûlure…, l’employeur a pour obligation de fournir un moyen de protection contre ces risques pour que l’employé puisse réaliser les travaux qui lui sont confiés en toute sécurité.

Si le port de chaussures est nécessaire pour la sécurité du salarié, le coût des chaussures de travail et de leur entretien est donc à la charge des employeurs selon l’Article R4323-95 du Code du Travail.

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.

Quand l’achat des chaussures de sécurité n’est pas à la charge de l’employeur ?

Il existe des exceptions à la prise en charge des chaussures de sécurité par l’employeur dans le cas des intérimaires. En effet, selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, le coût des chaussures de sécurité peuvent aussi être à la charge de l’agence d’intérim. Par contre, ils ne sont jamais à la charge du salarié

Retrouvez une sélection de modèles et de styles sur MODYF.fr ainsi que le top 10 de nos meilleures chaussures de sécurité :

Toutes nos chaussures de sécurité

Est-ce à l’employeur de fournir les chaussures de sécurité à ses employés ?

Selon l’article R4323-95 du Code du Travail, il incombe à l’employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle nécessaires pour la sécurité des salariés.

L’entretien des chaussures de sécurité est-il à la charge de l’employeur ?

Comme indiqué dans l’article R4323-95 du Code du Travail, l’employeur a le devoir de réaliser l’entretien, les réparations et le remplacement des chaussures de sécurité préalablement fournies à ses employés.

Qui fournit les chaussures de sécurité aux intérimaires ?

Selon les articles L1251-23 et L1251-43 du Code du Travail, l’agence intérim peut également être tenue de fournir les chaussures de sécurité aux intérimaires.

Olivier - Connaisseur du Code du Travail
Olivier - Connaisseur du Code du Travail

Juriste spécialisé dans le droit du travail, Olivier met son expertise au service des travailleurs manuels. Avec une carrière riche en expériences auprès de grandes entreprises et syndicats, il décrypte pour vous les subtilités du code du travail. Olivier est votre allié pour comprendre et naviguer habilement dans le monde complexe des réglementations professionnelles.

S'abonner
Me notifier des
guest

153 Commentaires
plus de votes
plus récents plus anciens
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires
Marco giroux

Bonjour je travail pour une compagnie de transport ou je doit porter des bottes de travail chez chaque clients a qui de paye les bottes a l’employeur ou a l’employé merci de votre reponse

Würth MODYF

Bonjour,
l’article R. 4321-1 du Code du travail indique que « l’employeur est dans l’obligation de vous fournir les équipements nécessaires pour la réalisation de votre travail ». Il doit également mettre à votre disposition « tous les éléments de protection individuelle nécessaires à votre activité […] » (Article R. 4321-4 du Code du travail).
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Lyly06

Bonjour,
Je travaille en parfumerie et notre employeur vient de nous imposer le port de chaussures fermées en été. Les employés achètent eux même leurs chaussures pour venir travailler alors que l’uniforme est fourni par l’employeur. Les chaussures fermées étant désormais obligatoires pouvons nous dire qu’elles font parties de l’uniforme et doivent donc être prises en charge par l’employeur? Pouvons nous prétendre à une participation de l’employeur pour s’acheter des chaussures confortables sachant que nous passons 8h debout.
D’avance merci pour votre réponse

Würth MODYF

Bonjour,
Dans un premier temps, veuillez vérifier votre contrat de travail ainsi que la convention collective afin de vérifier si aucun texte n’impose à votre employeur de vous fournir votre tenue de travail (y compris vos chaussures de sécurité). Deuxièmement, pour les tenues qui ne comprennent pas d’EPI, votre employeur n’a aucune obligation de prise en charge sauf si la convention collective le prévoit. Il faut savoir que l’employeur est obligé de fournir les tenues de travail dans le cas où celles-ci sont indispensables à l’exécution d’un travail en sécurité.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF.

Petit Carole

Bonjour,
j’avais un C.D.I, et mon patron m’a fait achetée des chaussures de sécurité, chose que j’ai fait, et il ne veut pas me rembourser. Comment je peut faire ?

Würth MODYF

Bonjour,

Si votre employeur vous a demandé d’acheter des chaussures de sécurité pour votre travail, il est généralement tenu de vous rembourser. En France, la législation sur la santé et la sécurité au travail stipule que c’est à l’employeur de fournir l’équipement de protection individuelle (EPI), dont font partie les chaussures de sécurité, nécessaires à l’exécution de vos tâches. Dialoguer avec votre employeur ou consultez les représentants du personnel. Si vous ne trouvez toujours pas de solution, vous pouvez recourir à une aide juridique pour faire valoir vos droits.

Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Sibille

Bonjour,

Y’a t’il un délai à respecter pour l’employeur concernant le renouvellement des EPI ?
Ça fait plus d’un an que nous attendons nos vêtements est chaussures de sécurité sachant que nous travaillons dans une ASBL de travail adapté peinture. Merci d’avance pour votre réponse.

Würth MODYF

Bonjour Sibille,

En France, l’employeur a l’obligation de fournir des EPI appropriés et en bon état à ses employés. La fréquence de renouvellement des EPI dépend du type d’EPI, de son usure et des risques auxquels les travailleurs sont exposés. Il n’y a pas de délai spécifique fixé par la loi pour le renouvellement des EPI, mais il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que les équipements restent efficaces et sécuritaires.

Dans votre cas, si vous attendez depuis plus d’un an pour le renouvellement de vos vêtements et chaussures de sécurité, cela semble être une période excessive. Il est conseillé de communiquer directement avec votre employeur ou le service des ressources humaines de votre entreprise pour discuter de cette situation et exprimer vos préoccupations quant au retard dans la fourniture des EPI nécessaires pour votre travail.

Si le problème persiste et que vous estimez que votre sécurité est compromise en raison de l’absence d’EPI appropriés, vous pourriez envisager de consulter un conseiller en santé et sécurité au travail ou de contacter l’inspection du travail pour obtenir des conseils supplémentaires sur la manière de résoudre cette situation. Ils pourront vous fournir des informations spécifiques à votre situation et à la législation en vigueur.

Cordialement,
L’équipe Würth MODYF

Verbeurgt

Bonjour mon ancien employeur veut récupérer les chaussures de sécurité qu’il m’a fourni au début de mon contrat CDI, mais quand je suis parti il m’a demandé de lui rendre les chaussures, maintenant usé 1 ans, a t’il le droit?

Würth MODYF

Bonjour,
Lorsque l’entreprise vous fournit un équipement de protection, ce dernier reste sa propriété. Ainsi, lorsque vous quittez l’entreprise, vous avez l’obligation de restituer cet équipement.
N’hésitez pas à consulter notre article sur la restitution des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail pour plus d’informations.
Cordialement,
L’équipe Würth MODYF